Guide pour l’achat
de propriétés sur la Costa Blanca
Tout ce que vous devez savoir sur le processus d’achat ou de vente d’une propriété à Jávea
Ne prenez aucun risque. L’achat d’une propriété est une décision très importante et vous devez être sûr de recevoir les meilleurs conseils. Si vous cherchez à acheter une propriété, vous devez rechercher une agence fiable en qui vous pouvez avoir confiance, des spécialistes qui vous accompagneront à chaque étape, vous présenteront les propriétés les plus appropriées pour vous et vous soutiendront tout au long du processus d’achat.
Chez Eurojávea Inmobiliaria, nous avons plus de 25 ans d’expérience dans la vente immobilière. Nous vous accompagnerons tout au long du processus, répondrons à vos questions et nous occuperons de toutes les formalités administratives afin que vous n’ayez pas à vous soucier de la documentation, des contrats ou de trouver un notaire. La preuve en est les commentaires que nous recevons de nos clients et notre vaste réseau de contacts après plus d’un millier de transactions. Parlons de vos projets!
1 Première étape
Chez Eurojávea, nous disposons d’un large portefeuille de propriétés exclusives. Nous serons ravis de respecter toutes vos préférences afin de trouver la maison, la villa ou l’appartement qui correspond le mieux à vos besoins. Une fois que nous avons trouvé la propriété idéale pour vous, nous nous occupons de tout, y compris les démarches administratives, les formalités bureaucratiques et les conseils juridiques.
2 Réserver une maison
Si vous avez déjà une idée précise de la propriété parfaite pour vous, le processus est très simple. Tout ce que vous avez à faire est de signer une lettre d’intention d’achat, d’accepter l’offre et de confirmer le règlement de l’acompte. Avec cette simple formalité, vous pourrez vous mettre d’accord sur les conditions d’achat de base telles que le prix, les dates et le mode de paiement. Ensuite, une fois toutes les vérifications techniques et juridiques du bien effectuées, vous pourrez procéder en quelques semaines à l’achat définitif de la propriété.
Généralement, cette réservation s’accompagne d’un versement initial qui permet de retirer le bien du portefeuille de l’agence et de ne plus le montrer aux autres clients. Ce paiement peut varier entre 5.000€ et 10.000€, bien que dans certains cas, il soit d’environ 1% du prix total de la propriété.
3 Signature du contrat privé
Une fois que vous avez confirmé votre intention d’acheter, vous pourrez signer le contrat privé. Cela a généralement lieu dans les trois à quatre semaines suivant la réservation de la propriété, une fois que les deux parties ont vérifié que tous les documents de propriété sont corrects. Le contrat fixera une date pour l’échange des titres de propriété et un deuxième paiement sera effectué, qui est normalement d’environ 10% du prix total de la propriété.
4 Taxes et frais liés à l’achat
Nous arrivons maintenant à l’une des questions les plus fréquemment posées par les clients lors de l’achat d’une propriété. Est-ce que je dois payer beaucoup d’impôts ? Quelles autres dépenses y a-t-il en tant qu’acheteur ?
CONCERNANT LES TAXES
- S’il ne s’agit pas d’une nouvelle construction, vous devrez payer 10% du prix total en tant que taxe de transfert.
- Si la propriété est nouvellement construite, vous devrez payer une TVA de 10% sur la transaction.
En plus de ces taxes, l’acheteur devra également assumer les frais de notaire et de registre foncier, ainsi que tous les frais encourus pour s’assurer que toute la documentation est en règle. Cela concerne notamment le traitement du certificat d’occupation ou de deuxième occupation, la demande d’un certificat énergétique ou l’inscription de la taille de la propriété ou de la parcelle dans l’acte, tant au registre de propriétés qu’au registre foncier.
Résumé des taxes et frais lorsque vous achetez une propriété à Jávea
*Exemple basé sur la règle générale appliquée aux propriétés neuves ou en revente. Cependant, il existe des cas avec des pourcentages différents pour les terrains, les locaux commerciaux, avec des subventions dans différentes tranches d’âge et d’autres facteurs.
5 Quels sont les taxes et les frais impliqués si vous êtes le vendeur ?
C’est très simple. Vous devrez payer :
- La Plusvalia Municipal, soit un impôt sur les gains en capital lié à l’augmentation de la valeur des terrains urbains.
- Les honoraires de l’agent immobilier.
- L’établissement des certificats techniques : chaque fois qu’un certificat technique doit être établi ou s’il y a une divergence entre la réalité de la propriété ou de la parcelle et les actes.
6 Les 7 documents dont vous aurez besoin pour enregistrer les droits de propriété en tant qu’acte public
Merci de prendre note et de ne rien oublier :
- Vous aurez besoin des titres de propriété précédents.
- Incluez le certificat énergétique dûment enregistré dans votre documentation.
- Pour les immeubles à logements multiples, vous aurez également besoin du «certificado de la comunidad» (certificat de copropriété), montrant que le propriétaire actuel est à jour de ses paiements.
- Preuves de paiement de l’impôt foncier (Impuesto de Bienes Inmuebles – IBI) pour les 4 dernières années.
- Pour une nouvelle construction, vous aurez également besoin de la police d’assurance décennale.
- Assurez-vous d’inclure les factures d’électricité, d’eau et de gaz, ainsi que tous les contrats de services publics.
- Enfin, vous aurez besoin d’un permis valide de première ou deuxième occupation.
*N’oubliez pas que si vous n’êtes pas né en Espagne, vous devrez également avoir un numéro d’identification fiscale (Numero de Identidad de extranjero – NIE) et un compte bancaire en Espagne.
Cet article mentionne la documentation requise et les principales exigences lors de l’achat ou de la vente d’une propriété à Jávea. Cependant, l’équipe d’Eurojávea évaluera les détails de chaque cas individuel et effectuera chaque procédure en fonction des besoins du client. Si vous avez des questions concernant l’achat ou la vente d’une propriété ou si vous avez besoin de plus amples informations, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à contacto@eurojavea.com.
